Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1967 CREATION AUPRES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE POUR LE CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 1967
Publié le23 septembre 1967
PublicationJORF du 23 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000661973
RéférenceArrêté du 18 septembre 1967 CREATION AUPRES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE POUR LE CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, JO du 23 septembre 1967Légifrance →

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Arrêté du 20 mai 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).