Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mai 1967 APPLICATION DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 A CERTAINS DEPARTEMENTS. (CIRCONSCRIPTIONS D'ACTION REGIONALE RHONE-ALPES, FRANCHE-COMTE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 mai 1967
Publié le1er juin 1967
PublicationJORF du 1 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000626272
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-845 du 4 octobre 1965 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie