Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1970 COMPLEMENTAIRE DES TITRES ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EN VUE DE L'INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1970
Publié le24 mars 1970
PublicationJORF du 24 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000626346
RéférenceArrêté du 9 mars 1970 COMPLEMENTAIRE DES TITRES ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EN VUE DE L'INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITES, JO du 24 mars 1970Légifrance →

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Arrêté du 25 août 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 août 1969 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).