Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 1964 LICENCE, GUIDE, INTERPRETE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juin 1964
Publié le31 juillet 1964
PublicationJORF du 31 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000626398
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