Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1961 LICENCE, GUIDE, INTERPRETE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1961
Publié le17 novembre 1961
PublicationJORF du 17 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000800923
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-865 du 5 août 1961 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 4 octobre 1963 · modifie
Arrêté du 29 juin 1964 · modifie
Arrêté du 19 avril 1974 · modifie