Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1964 FIXATION DU PRIX DE VENTE AUX ORGANISMES PUBLICS DISTINCTS DE L'ETAT, AUX ORGANISMES PRIVES ET AUX PARTICULIERS DES INFORMATIONS STATISTIQUES ISSUES DE DOCUMENTS DOUANIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1964
Publié le5 août 1964
PublicationJORF du 5 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000626410
RéférenceArrêté du 29 juillet 1964 FIXATION DU PRIX DE VENTE AUX ORGANISMES PUBLICS DISTINCTS DE L'ETAT, AUX ORGANISMES PRIVES ET AUX PARTICULIERS DES INFORMATIONS STATISTIQUES ISSUES DE DOCUMENTS DOUANIERS, JO du 5 août 1964Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 17 novembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).