Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1975 FIXATION DU PRIX DE VENTE AUX ORGANISMES PUBLICS DISTINCTS DE L'ETAT, AUX ORGANISMES PRIVES ET AUX PARTICULIERS DES INFORMATIONS STATISTIQUES ISSUES DE DOCUMENTS DOUANIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1975
Publié le4 janvier 1976
PublicationJORF du 4 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000640615
RéférenceArrêté du 17 novembre 1975 FIXATION DU PRIX DE VENTE AUX ORGANISMES PUBLICS DISTINCTS DE L'ETAT, AUX ORGANISMES PRIVES ET AUX PARTICULIERS DES INFORMATIONS STATISTIQUES ISSUES DE DOCUMENTS DOUANIERS, JO du 4 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 juillet 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 août 1978 · abroge
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