Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1978 PRIX DE VENTE AUX ORGANISMES PUBLICS DISTINCTS DE L'ETAT,AUX ORGANISMES PRIVES ET AUX PARTICULIERS DES INFORMATIONS STATISTIQUES ISSUES DE DOCUMENTS DOUANIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1978
Publié le22 août 1978
PublicationJORF du 22 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000282484
RéférenceArrêté du 1 août 1978 PRIX DE VENTE AUX ORGANISMES PUBLICS DISTINCTS DE L'ETAT,AUX ORGANISMES PRIVES ET AUX PARTICULIERS DES INFORMATIONS STATISTIQUES ISSUES DE DOCUMENTS DOUANIERS, JO du 22 août 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 novembre 1975 · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté du 9 janvier 1984 · modifie
Arrêté du 6 mars 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).