Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1984 VENTE DES INFORMATIONS STATISTIQUES FOURNIES PAR LA BANQUE DE DONNEE POUR L'ETUDE ET L'ANALYSE EN TEMPS REEL DES INFORMATIONS SUR LE COMMERCE EXTERIEUR (BEATRICE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 1984
Publié le13 janvier 1984
PublicationJORF du 13 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000314430
RéférenceArrêté du 9 janvier 1984 VENTE DES INFORMATIONS STATISTIQUES FOURNIES PAR LA BANQUE DE DONNEE POUR L'ETUDE ET L'ANALYSE EN TEMPS REEL DES INFORMATIONS SUR LE COMMERCE EXTERIEUR (BEATRICE), JO du 13 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 15 juillet 1969 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).