Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1969 SUPPRESSION DU SERVICE NATIONAL DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1969
Publié le25 juillet 1969
PublicationJORF du 25 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000626575
RéférenceArrêté du 15 juillet 1969 SUPPRESSION DU SERVICE NATIONAL DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR, JO du 25 juillet 1969Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 9 janvier 1984 · modifie
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).