Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
Echelon spécial HEB
4e échelon HEA
3e échelon 1 015
2e échelon 966
1er échelon 901
4e échelon provisoire 830
3e échelon provisoire 766
2e échelon provisoire 701
1er échelon provisoire 612
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de première classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
5e échelon 1 015
4e échelon 966
3e échelon 901
2e échelon 850
1er échelon 780
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de deuxième classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
2e échelon provisoire 901
1er échelon provisoire 871
7e échelon 801
6e échelon 750
5e échelon 659
4e échelon 582
3e échelon 510
2e échelon 457
1er échelon 416
L'arrêté du 9 novembre 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.
Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2004.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Jean-François Lamour Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.