Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 1993 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS ET AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 novembre 1993
Publié le18 novembre 1993
PublicationJORF du 18 novembre 1993
NORMJSK9370200A
IdentifiantJORFTEXT000000843728
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