Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 avril 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES INSPECTEURS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 avril 1976
Publié le22 avril 1976
PublicationJORF du 22 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000642474
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 février 1975 · modifie