Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 1977 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES INSPECTEURS DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 février 1977
Publié le22 février 1977
PublicationJORF du 22 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000487278
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