Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mai 1978
Publié le9 juin 1978
PublicationJORF du 9 juin 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000639298
RéférenceArrêté du 18 mai 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS, JO du 9 juin 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 février 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 novembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000639298, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).