Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1965 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA REPRESSION DES FRAUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1965
Publié le14 mars 1965
PublicationJORF du 14 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000626475
RéférenceArrêté du 13 février 1965 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA REPRESSION DES FRAUDES, JO du 14 mars 1965Légifrance →

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Arrêté du 1 décembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).