Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1959 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1959
Publié le3 décembre 1959
PublicationJORF du 3 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000619801
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