Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 août 1983 INSTITUTION AUPRES DU CHEF DU SERVICE DES AFFAIRES GENERALES DU SECRETARIAT D'ETAT,CHARGE DE LA CONSOMMATION,DE QUATRE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 août 1983
Publié le23 août 1983
PublicationJORF du 23 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000296408
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 1 décembre 1959 · modifie
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 août 1986 · abroge