Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 septembre 1966 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES PAR LE CONSEIL D'ETAT : LE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT ET LE SECRETAIRE GENERAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 1966
NatureArrêté
Signé le14 septembre 1966
Publié le30 septembre 1966
PublicationJORF du 30 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000626488
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