Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 1966 APPLICATION DU DECRET 65763 DU 3 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU CAFE ET ETABLISSANT LA DESCRIPTION DES FEVES DEFECTUEUSES ET LE BAREME DE CALCUL DES DEFAUTS DES CAFES VERTS ET TORREFIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 1966
NatureArrêté
Signé le8 septembre 1966
Publié le8 octobre 1966
PublicationJORF du 8 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000626505
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-763 du 3 septembre 1965 · application
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