Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 1968 MODIFICATION DES LIMITES DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE TOULOUSE. MODIFIE LE PLAN VISE A L'ART 2 DU DECRET 64853 DU 21 août 1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 1968
Publié le4 janvier 1969
PublicationJORF du 4 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000626558
RéférenceArrêté du 29 octobre 1968 MODIFICATION DES LIMITES DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE TOULOUSE. MODIFIE LE PLAN VISE A L'ART 2 DU DECRET 64853 DU 21 août 1964, JO du 4 janvier 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-853 du 21 août 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).