Article 1 JORFARTI000001089476
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : « La Réunion », ajouter la mention suivante :
« Sciences de l'homme et de l'environnement. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 août 2004 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 août 2004
Publié le19 août 2004
PublicationJORF n°192 du 19 août 2004
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0401783A
IdentifiantJORFTEXT000000627039
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu les articles L. 713-1 et L. 713-3 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de la Réunion ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juillet 2004,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002057623
Le recteur de l'académie de la Réunion et le président de l'université de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, adjoint au directeur, J.-P. Korolitski
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 novembre 1985 · modifie