Article 1 JORFARTI000001286187
Les tableaux annexés à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé sont modifiés comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 septembre 2004
Publié le19 septembre 2004
PublicationJORF n°219 du 19 septembre 2004
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0407616A
IdentifiantJORFTEXT000000627562
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001868693
A. - Fonctions exercées dans les services généraux du Premier ministre et de la Direction des Journaux officiels :
Article 2 JORFARTI000001479050
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 2004.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, C. Buhl Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, J. Richard
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 novembre 2001 · modifie