Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2004 portant délégation de signature,
Arrête :
A compter du 15 septembre 2004, la recette principale de La Rochelle-La Pallice CRD (direction régionale de Poitiers) est dotée de la compétence W. A ce titre, elle est habilitée au dédouanement à l'importation sous tous régimes douaniers des spécimens vivants ou morts des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et protégées dans le cadre de la convention de Washington.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, F. Mongin