Article 1 JORFARTI000001098938
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Paris-III », ajouter la mention suivante : « Etudes européennes ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 mars 2005
Publié le2 avril 2005
PublicationJORF n°77 du 2 avril 2005
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0500548A
IdentifiantJORFTEXT000000627933
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu les articles L. 713-1 et L. 713-3 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-III ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2005,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001870237
Le recteur de l'académie de Paris et le président de l'université Paris-III sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur, J.-M. Monteil
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 novembre 1985 · modifie