Arrêté du 16 mai 2005 fixant le montant de l'indemnité spéciale de mobilité attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Article 1 JORFARTI000002267618

Les montants de l'indemnité spéciale de mobilité attribuée en application du décret du 16 mai 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

1° En cas de changement du lieu de travail de l'agent entraînant un changement de résidence familiale, sous réserve que le trajet aller-retour entre la résidence familiale initiale et le nouveau lieu de travail soit allongé d'une distance égale ou supérieure à vingt kilomètres :

a) Agent sans enfant : 9 000 ;

b) Agent ayant un ou deux enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 9 900 ;

c) Agent ayant au moins trois enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 10 700 ;

2° En cas de changement de lieu de travail de l'agent, sans changement de résidence familiale :

a) Si le trajet aller-retour entre la résidence familiale et le nouveau lieu de travail est allongé d'une distance égale ou supérieure à vingt kilomètres et inférieure à quarante kilomètres : 1 500 ;

b) Si cette distance est égale ou supérieure à quarante kilomètres et inférieure à soixante kilomètres : 3 000 ;

c) Si cette distance est égale ou supérieure à soixante kilomètres :

- célibataires sans enfant à charge : 6 000 ;

- autres : 9 000 .

Article 2 JORFARTI000001137791

Le cumul des indemnités spéciales de mobilité prévu à l'article 3 du décret du 16 mai 2005 susvisé ne peut dépasser 10 700 .

Article 3 JORFARTI000002064230

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.