Article 1 JORFARTI000001137072
Le 3° du A de l'annexe à l'arrêté du 16 novembre 2001 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale et délégué à l'emploi et aux formations :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mai 2005
Publié le28 mai 2005
PublicationJORF n°123 du 28 mai 2005
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
NORMJSK0570087A
IdentifiantJORFTEXT000000628152
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2001-1079 du 16 novembre 2001, modifié par le décret n° 2005-581 du 26 mai 2005, instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001288776
Au 4° du A de l'annexe au même arrêté, les termes : « Adjoint au directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire » sont remplacés par les termes : « Adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ».
Article 3 JORFARTI000002269559
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 2005.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Jean-François Lamour Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Fillon Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 novembre 2001 · modifie