Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 novembre 2001

NatureArrêté

Signé le16 novembre 2001

Publié le20 novembre 2001

PublicationJORF n°269 du 20 novembre 2001

AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

NORMJSK0170145A

IdentifiantJORFTEXT000000771135

Référence

Arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports, JO du 20 novembre 2001, NOR MJSK0170145A

Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 2001-1079 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001064555

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 16 novembre 2001 susvisé est attribuée :

1. Aux fonctionnaires titulaires d'emplois supérieurs à la décision du Gouvernement et aux fonctionnaires titulaires d'emplois de direction inscrits au budget du ministère chargé de la jeunesse et des sports ou au budget du ministère chargé de l'éducation nationale, dans les conditions fixées par les tableaux annexés ;

2. Aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs, chargés notamment des affaires du département chef-lieu de la région, ou assimilés, exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001064556

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001447374

A N N E X E

A. - Emplois en administration centrale

1o Directeurs d'administration centrale

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO