Article 1 JORFARTI000002291766
Le A de l'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 août 2007 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 août 2007
Publié le8 septembre 2007
PublicationJORF n°208 du 8 septembre 2007
AutoritéMINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORSJSA0762438A
IdentifiantJORFTEXT000000825443
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à la fonction publique,
Vu le décret n° 2001-1079, modifié par le décret n° 2005-581 du 26 mai 2005, instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services territoriaux du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001, modifié par l'arrêté du 26 mai 2005, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001694552
A. - Emplois en administration centrale 1° Directeur d'administration centrale
2° Chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
3° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur
4° Sous-directeur en charge d'une sous-direction d'administration centrale
5° Directeur de projet
Article 2 JORFARTI000001115373
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 2007.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, H. Canneva Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur, adjoint au directeur général, F. Aladjidi Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur, adjoint au directeur général, F. Aladjidi
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 novembre 2001 · modifie