Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et des travaux publics du 1er décembre 2004,
Arrête :
Le titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 234 p (code NSF).
Il sera examiné par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Préparer les moyens pour un chantier de pose de menuiseries et aménagements ;
2. Diriger une équipe et participer à la pose des menuiseries fermetures et équipements ;
3. Diriger une équipe et participer à la pose des menuiseries et aménagements intérieurs.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
L'annexe du présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : chef d'équipe pose menuiseries aménagements. Niveau : IV. Code NSF : 234 p.
Résumé du référentiel d'emploi
Le (la) chef d'équipe encadre et anime une ou plusieurs équipes de pose de menuiseries et d'aménagements intérieurs en bois, sur des chantiers de construction et de réhabilitation. Il (elle) assure la pose de ces ouvrages dans le respect du cahier des charges défini entre le client et l'entreprise. Il (elle) prépare les interventions des poseurs, vérifie et quantifie les besoins, planifie les livraisons et les interventions sur les chantiers, effectue des relevés de mesures, réceptionne les supports et participe à l'approvisionnement. Sur chantier, il (elle) organise le travail des ouvriers, anime les équipes, participe à la réalisation des tâches complexes. Il (elle) contrôle la mise en oeuvre des dispositifs de sécurité adaptés au type de pose et fait appliquer les règles d'hygiène et de sécurité. Il (elle) est responsable du chantier et en assure le contrôle qualité. Le (la) chef d'équipe exerce ses activités au sein d'entreprises structurées opérant sur des marchés diversifiés et dans des zones assez vastes. L'exercice de l'emploi implique des déplacements fréquents et des conditions de travail variables selon la nature des travaux, soit en milieu fermé (aménagements intérieurs), soit à l'extérieur, en hauteur et par tous temps (pose de fermetures extérieures). En raison des tâches de préparation, d'organisation et de suivi des chantiers, les horaires de travail dépassent souvent ceux des équipes. Il (elle) est en relation avec les clients, l'architecte et les autres corps d'état et peut représenter l'entreprise aux réunions de chantier. Il (elle) participe également à la réception des travaux et rend compte de ses activités au conducteur de travaux ou au chef d'entreprise. Il (elle) contribue à la formation des personnels.
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Préparer les moyens pour un chantier de pose de menuiseries et aménagements
Exploiter un dossier technique de bâtiment et extraire les informations utiles à la pose des ouvrages de menuiserie. Contrôler la quantité et la conformité des ouvrages de menuiserie prêts à poser et préparer un chargement. Planifier les livraisons, l'intervention des équipes de pose de menuiseries, d'aménagement, en tenant compte des contraintes de chantier. Réceptionner les supports destinés à recevoir les menuiseries et aménagements, prendre en compte les contraintes d'environnement du chantier.
2. Diriger une équipe et participer à la pose des menuiseries, fermetures et équipements
Mettre en oeuvre les dispositifs de sécurité adaptés au type de pose à réaliser en menuiserie et fermeture. Distribuer les ouvrages de menuiseries, fermetures et clôtures à commande manuelle et motorisée. Lancer la pose des ouvrages de menuiseries et fermetures extérieures, diriger et assister les équipes. Etablir des bilans de chantiers intermédiaires de pose de menuiseries et fermetures extérieures. Participer à la formation des personnels de pose de menuiseries et fermetures extérieures et assurer le tutorat.
3. Diriger une équipe et participer à la pose des menuiseries et aménagements intérieurs
Planifier les phases d'intervention, répartir les tâches des poseurs en menuiserie et aménagement et coordonner le travail d'une équipe. Assister les ouvriers pour effectuer la pose d'ouvrages tels que : solivage, plancher, escalier, aménagement intérieur. Procéder à la distribution, au traçage, au calepinage et faire poser des cloisons, doublages, isolations, plafonds en agencement intérieur. Faire installer des mobiliers d'aménagement intérieur, poser des habillages et finitions. Réaliser le suivi technique du chantier en menuiserie et aménagement, établir les comptes rendus, préparer les bilans intermédiaires.
Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre
Les grandes et moyennes entreprises de menuiseries ou d'agencement, les réseaux de distribution de menuiseries et fermetures, les prestataires de services spécialisés dans la pose et l'équipement de la baie. Codes ROME : 42221 - Poseur de fermetures menuisées. 42222 - Monteur en agencements. 61231 - Chef de chantier du BTP. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi. Bases légales et réglementaires : Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ; Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ; Arrêté du 25 novembre 2002.
Fait à Paris, le 24 février 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle, S. Clément
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.