Arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements

Article 1 LEGIARTI000018399600

1. Le titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements est créé.

2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 234 p (code NSF).

3. Il sera examiné par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.

Article 2 LEGIARTI000018399602

1. Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 3 LEGIARTI000018406119

1. Le titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Préparer et suivre des chantiers de pose d'ouvrages de menuiseries et aménagements.

3. 2. Encadrer une équipe de pose d'ouvrages de menuiseries et aménagements.

4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 3 bis LEGIARTI000018406117

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

Article 4 LEGIARTI000018399603

1. L'annexe du présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5 LEGIARTI000018399605

1. Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Article Annexe LEGIARTI000018409909

1. A N N E X E

2. INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : chef d'équipe pose menuiseries aménagements.

3. Niveau : IV.

4. Code NSF : 234 p.

5. Résumé du référentiel d'emploi

6. Le chef d'équipe encadre et anime une ou plusieurs équipes de pose de menuiseries et d'aménagements intérieurs en bois, sur des chantiers de construction et de réhabilitation. Il organise les interventions des poseurs et assure le suivi de ces chantiers. Dans certains cas, pour des travaux complexes, il participe à la pose des menuiseries extérieures (portes, fenêtres, volets, stores, clôtures...), des menuiseries intérieures (cloisons, bloc porte, plafonds, parquets, lambris, escaliers...), des aménagements (cuisines, salles de bains, placards, magasins...).

7. Il définit les moyens (humains, matériels, matériaux) nécessaires afin de garantir le parfait achèvement des travaux, en conformité avec les cahiers des charges, prépare les interventions des poseurs, planifie les livraisons et les interventions sur les chantiers, effectue des relevés de mesures, réceptionne les supports et participe à l'approvisionnement.

8. Sur chantier, il organise le travail des ouvriers, anime les équipes, participe à la réalisation des tâches complexes. Il contrôle la mise en œuvre des dispositifs de sécurité adaptés au type de pose et fait appliquer les règles d'hygiène et de sécurité. Il est responsable du chantier et en assure le contrôle qualité.

9. Le chef d'équipe exerce ses activités au sein d'entreprises structurées opérant sur des marchés diversifiés et dans des zones assez vastes. L'exercice de l'emploi implique des déplacements fréquents et des conditions de travail variables selon la nature des travaux, soit en milieu fermé (aménagements intérieurs), soit à l'extérieur, en hauteur et par tous temps (pose de fermetures extérieures). En raison des tâches de préparation, d'organisation et de suivi des chantiers, les horaires de travail dépassent souvent ceux des équipes.

10. Capacités attestées et descriptif

11. des composantes de la certification

12. 1. Préparer et suivre des chantiers de pose d'ouvrages

13. de menuiseries et aménagements

14. Définir les besoins en matériaux et matériels nécessaires à la pose d'ouvrages de menuiseries et aménagements.

15. Réceptionner les supports de pose et prendre en compte les contraintes d'environnement du chantier.

16. Planifier les livraisons, l'intervention des équipes pour un chantier de pose d'ouvrages de menuiseries et aménagements.

17. 2. Encadrer une équipe de pose d'ouvrages

18. de menuiseries et aménagements

19. Affecter les moyens humains et matériels à la pose d'ouvrages de menuiseries et aménagements.

20. Organiser les postes de travail pour la pose d'ouvrages de menuiseries et aménagements.

21. Veiller au respect des règles de santé, de sécurité au travail et d'environnement sur un chantier de pose d'ouvrages de menuiseries et aménagements.

22. Secteurs d'activités ou types d'emploi

23. accessibles par le détenteur du titre

24. Les grandes entreprises de menuiseries ou d'agencement, les réseaux de distribution de menuiseries et fermetures, les prestataires de services spécialisés dans la pose et l'équipement de la baie.

25. Code ROME :

26. 61231-Chef de chantier du BTP.

27. Réglementation de l'activité :

28. Néant.

29. Autorité responsable de la certification :

30. Ministère chargé de l'emploi.

31. Bases légales et réglementaires :

32. Articles L. 335-5 et suivants, et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

33. Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.