Décret du 19 août 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 août 2004
Publié le26 août 2004
PublicationJORF n°198 du 26 août 2004
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORCPTE0400034D
IdentifiantJORFTEXT000000629208
RéférenceDécret du 19 août 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes), JO du 26 août 2004, NOR CPTE0400034DLégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001666010
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, M. Carles (Michel), administrateur territorial placé en service détaché, est nommé conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2004.