Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret du 19 août 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes) ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2025 portant renouvellement de mise en disponibilité (chambres régionales des comptes) ;
Vu la demande de l'intéressé du 18 septembre 2025,
Arrête :
Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2025, à la disponibilité de M. Michel CARLES, premier conseiller de chambre régionale de comptes. A compter de cette même date, M. CARLES est réintégré, pour ordre, dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 octobre 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais