Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie,
Vu le code électoral, notamment son article LO 145 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 542-12 ;
Vu le décret n° 92-1391 du 30 décembre 1992 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000001292049
L'article 2 du décret du 30 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au 3°, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre ».
II. - Le 4° est ainsi rédigé :
« 4° Trois personnalités qualifiées, dont un élu local et une personnalité proposée par le ministre chargé de l'environnement ; ».
III. - La première phrase du dernier alinéa est remplacée par la disposition suivante :
« Le président est choisi, sur proposition du conseil d'administration, parmi les membres du conseil mentionnés aux 1°, 3° et 4° du présent article. »
Article 2 JORFARTI000002270543
Le cinquième alinéa de l'article 9 du décret du 30 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le comité financier, qui est présidé par le directeur général de l'agence, comprend :
1° Cinq représentants des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement, dont les quatre membres du conseil d'administration mentionnés au 3° de l'article 2 et une personnalité désignée par le ministre chargé de l'énergie ;
2° Un représentant du ministre chargé du budget. »
Article 3 JORFARTI000002458965
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre délégué à l'industrie et le ministre délégué à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2005.
Jean-Pierre Raffarin Le ministre délégué à l'industrie, Patrick Devedjian Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Fillon Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de l'écologie et du développement durable, Serge Lepeltier Le ministre délégué à la recherche, François d'Aubert
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