Article 1 LEGIARTI000006240505
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-384 du 25 avril 2005 modifiant le décret n° 92-1391 du 30 décembre 1992 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 2005
NatureDécret
Signé le25 avril 2005
Publié le26 avril 2005
Articles3 articles en vigueur
NORINDI0504905D
IdentifiantLEGITEXT000006051577
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie,
Vu le code électoral, notamment son article LO 145 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 542-12 ;
Vu le décret n° 92-1391 du 30 décembre 1992 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006240506
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006240507
1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre délégué à l'industrie et le ministre délégué à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2005.
Jean-Pierre Raffarin Le ministre délégué à l'industrie, Patrick Devedjian Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Fillon Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de l'écologie et du développement durable, Serge Lepeltier Le ministre délégué à la recherche, François d'Aubert
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-1391 du 30 décembre 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 avril 2005).