Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-384 du 25 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240505
Texte parentLEGITEXT000006051577
Référencearticle 1 du décret n°2005-384 du 25 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 30 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Au 3°, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre ».
3. II. - Le 4° est ainsi rédigé :
4. « 4° Trois personnalités qualifiées, dont un élu local et une personnalité proposée par le ministre chargé de l'environnement ; ».
5. III. - La première phrase du dernier alinéa est remplacée par la disposition suivante :
6. « Le président est choisi, sur proposition du conseil d'administration, parmi les membres du conseil mentionnés aux 1°, 3° et 4° du présent article. »
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