Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-384 du 25 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240506
Texte parentLEGITEXT000006051577
Référencearticle 2 du décret n°2005-384 du 25 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa de l'article 9 du décret du 30 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le comité financier, qui est présidé par le directeur général de l'agence, comprend :
3. 1° Cinq représentants des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement, dont les quatre membres du conseil d'administration mentionnés au 3° de l'article 2 et une personnalité désignée par le ministre chargé de l'énergie ;
4. 2° Un représentant du ministre chargé du budget. »
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