Article 1 JORFARTI000001481935
A l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2002 susvisé, les mots : « 15,6 % » sont remplacés par les mots : « 20 % ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 2005 fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 février 2005
Publié le23 février 2005
PublicationJORF n°45 du 23 février 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0500177A
IdentifiantJORFTEXT000000629558
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 modifié fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002267475
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 2005.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-M. Palagos Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Berjot Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, A. Wagner
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Arrêté du 24 avril 2002 · application