Article 1 JORFARTI000002267510
La liste des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2005 susvisée est modifiée comme suit à compter du 1er février 2005 :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 février 2005 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 février 2005
Publié le27 février 2005
PublicationJORF n°49 du 27 février 2005
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOK0500012A
IdentifiantJORFTEXT000000629918
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2005 fixant la liste prévue à l'article 1er du décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002109167
Retraites
Article 2 JORFARTI000002460129
Le secrétaire général du groupe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 février 2005.
Pour le directeur général et par délégation :
La directrice adjointe, directrice des ressources humaines de l'établissement public et du groupe financier, M. Colin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 janvier 2005 · modifie