Article 1 JORFARTI000001286634
La liste des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations est fixée comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 2005 fixant la liste prévue à l'article 1er du décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 janvier 2005
NatureArrêté
Signé le11 janvier 2005
Publié le21 janvier 2005
PublicationJORF n°17 du 21 janvier 2005
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOK0400092A
IdentifiantJORFTEXT000000810575
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002267179
Direction générale et secrétariat général
Directeur des relations sociales. Directeur des activités et de la protection sociales. Adjointe de la directrice de la communication. Responsable du secteur administratif et budgétaire à la direction juridique et fiscale du groupe. Responsable du secteur maîtrise d'ouvrage informatique et contrôle de gestion à la direction de l'immobilier et de la logistique. Responsable du patrimoine forestier de la Caisse des dépôts et consignations et de l'immobilier en détention directe.
Bancaire
Responsable des consignations département Agence bancaire et consignations.
Retraites
Chef du service clients de l'établissement d'Angers. Responsable du centre de contacts de l'établissement d'Angers. Responsable des affaires générales et juridiques de l'établissement de Bordeaux.
Article 2 JORFARTI000001286635
Le secrétaire général du groupe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 2005.
F. Mayer
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2004-842 du 20 août 2004 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie
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