Article 1 JORFARTI000001292515
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mars 2005 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 2005
NatureArrêté
Signé le25 mars 2005
Publié le14 mai 2005
PublicationJORF n°111 du 14 mai 2005
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUA0500180A
IdentifiantJORFTEXT000000629959
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999, modifié par le décret n° 2001-1256 du 21 décembre 2001, relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001485947
L'arrêté du 5 décembre 2003 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
Article 3 JORFARTI000002065010
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2005.
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, M. Wachenheim Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Berjot Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, A. Wagner
Textes cités liens · DILA2
Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 · application
Arrêté du 5 décembre 2003 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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