Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1970 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 1961 (REGLES DE CALIBRAGE DES POMMES DE TERRE PRIMEUR ET DE CONSERVATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 1970
Publié le15 novembre 1970
PublicationJORF du 15 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000630615
RéférenceArrêté du 27 octobre 1970 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 1961 (REGLES DE CALIBRAGE DES POMMES DE TERRE PRIMEUR ET DE CONSERVATION), JO du 15 novembre 1970Légifrance →

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Arrêté du 31 octobre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000630615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).