Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1971 INDEMNITE POUR USURE OU PERTE ACCIDENTELLE DE VETEMENTS ALLOUEE A DIVERS PERSONNELS DU MINISTERE FIXEE A 210 FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1971
Publié le16 mars 1971
PublicationJORF du 16 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000630805
RéférenceArrêté du 19 février 1971 INDEMNITE POUR USURE OU PERTE ACCIDENTELLE DE VETEMENTS ALLOUEE A DIVERS PERSONNELS DU MINISTERE FIXEE A 210 FRS, JO du 16 mars 1971Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000630805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).