Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR USURE OU PERTE ACCIDENTELLE DE VETEMENTS ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU MINISTERE DU BUDGET (INGENIEURS CHIMISTES ET TECHNICIENS DU SERVICE DES LABORATOIRES,INGENIEURS CHIMISTES DU LABORATOIRE DES MONNAIES ET MEDAILLES,AGENTS DE SERVICE AFFECTES A LA SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS) EST FIXE A 500FRS A COMPTER DU 01-01-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le30 janvier 1981
PublicationJORF du 30 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000841975
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR USURE OU PERTE ACCIDENTELLE DE VETEMENTS ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU MINISTERE DU BUDGET (INGENIEURS CHIMISTES ET TECHNICIENS DU SERVICE DES LABORATOIRES,INGENIEURS CHIMISTES DU LABORATOIRE DES MONNAIES ET MEDAILLES,AGENTS DE SERVICE AFFECTES A LA SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS) EST FIXE A 500FRS A COMPTER DU 01-01-1981, JO du 30 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 février 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 décembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).