Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1983 INDEMNITE POUR USURE OU PERTE ACCIDENTELLE DE VETEMENTS ALLOUEES A DIVERS PERSONNELS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,A COMPTER DU 01-01-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1983
Publié le31 janvier 1984
PublicationJORF du 31 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000674526
RéférenceArrêté du 27 décembre 1983 INDEMNITE POUR USURE OU PERTE ACCIDENTELLE DE VETEMENTS ALLOUEES A DIVERS PERSONNELS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,A COMPTER DU 01-01-1984, JO du 31 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°70-1122 du 3 décembre 1970 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 janvier 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).