Journal officiel · Décret
Décret n°70-1122 du 3 décembre 1970 RELATIF A L'INDEMNITE POUR USURE OU PERTE ACCIDENTELLE DE VETEMENTS ALLOUEE A DIVERS PERSONNELS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 1970
NatureDécret
Signé le3 décembre 1970
Publié le6 décembre 1970
PublicationJORF du 6 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000675362
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°55-970 du 16 juillet 1955 · modifie
Décret n°57-1228 du 27 novembre 1957 · modifie
Décret n°61-50 du 17 janvier 1961 · modifie
Cité par 7 textes
Arrêté du 27 décembre 1983 · application
Arrêté du 31 décembre 1987 · application
Arrêté du 26 décembre 1990 · application
Arrêté du 11 décembre 1991 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Arrêté · application
Aller plus loin
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