Journal officiel · Décret

Décret n°61-50 du 17 janvier 1961 MODIFICATION DU PREMIER PARAGRAPHE DE L'ART. 1ER DU DECRET 55970 DU 16-07-1955. (ALLOCATION D'UNE INDEMNITE POUR USURE OU PERTE ACCIDENTELLE DE VETEMENTS S'ELEVANT A 120 FRS PAR AN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 janvier 1961
Publié le18 janvier 1961
PublicationJORF du 18 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000338299
RéférenceDécret n°61-50 du 17 janvier 1961 MODIFICATION DU PREMIER PARAGRAPHE DE L'ART. 1ER DU DECRET 55970 DU 16-07-1955. (ALLOCATION D'UNE INDEMNITE POUR USURE OU PERTE ACCIDENTELLE DE VETEMENTS S'ELEVANT A 120 FRS PAR AN), JO du 18 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-970 du 16 juillet 1955 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°70-1122 du 3 décembre 1970 · modifie
Décret n°70-1122 du 3 décembre 1970 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).