Journal officiel · Décret

Décret n°55-970 du 16 juillet 1955 RELATIF A L'INDEMNITE POUR USURE OU PERTE ACCIDENTELLE DE VETEMENTS ALLOUEE A DIVERS PERSONNELS DU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juillet 1955
Publié le26 juillet 1955
PublicationJORF du 26 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000329765
RéférenceDécret n°55-970 du 16 juillet 1955 RELATIF A L'INDEMNITE POUR USURE OU PERTE ACCIDENTELLE DE VETEMENTS ALLOUEE A DIVERS PERSONNELS DU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES, JO du 26 juillet 1955Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°57-1228 du 27 novembre 1957 · modifie
Décret n°61-50 du 17 janvier 1961 · modifie
Décret n°70-1122 du 3 décembre 1970 · modifie
Décret n°70-1122 du 3 décembre 1970 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).