Journal officiel · Décret

Décret n°57-1228 du 27 novembre 1957 TENDANT A COMPLETER LE DECRET 55970 DU 16-07-1955 RELATIF A L'INDEMNITE POUR USURE OU PERTE ACCIDENTELLE DE VETEMENTS ALLOUEE A DIVERS PERSONNELS DU MINISTERE DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1957
Publié le28 novembre 1957
PublicationJORF du 28 novembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000309588
RéférenceDécret n°57-1228 du 27 novembre 1957 TENDANT A COMPLETER LE DECRET 55970 DU 16-07-1955 RELATIF A L'INDEMNITE POUR USURE OU PERTE ACCIDENTELLE DE VETEMENTS ALLOUEE A DIVERS PERSONNELS DU MINISTERE DES FINANCES, JO du 28 novembre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-970 du 16 juillet 1955 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°70-1122 du 3 décembre 1970 · modifie
Décret n°70-1122 du 3 décembre 1970 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309588, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).