Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1990 RELATIF A L'INDEMNITE POUR USURE OU PERTE ACCIDENTELLE DE VETEMENTS ALLOUEE A DIVERS PERSONNELS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1990
Publié le19 janvier 1991
PublicationJORF n°17 du 19 janvier 1991
NORECOP9000623A
IdentifiantJORFTEXT000000864754
RéférenceArrêté du 26 décembre 1990 RELATIF A L'INDEMNITE POUR USURE OU PERTE ACCIDENTELLE DE VETEMENTS ALLOUEE A DIVERS PERSONNELS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET, JO du 19 janvier 1991, NOR ECOP9000623AFac-similé du JO du 19 janvier 1991 →

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Fac-similé du JO du 19 janvier 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°70-1122 du 3 décembre 1970 · application
Arrêté du 31 décembre 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 décembre 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).